🔒 Politique de Confidentialité
KOOM-COM – Plateforme de gestion des taxes municipales

Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Introduction

KOOM-COM (ci-après désignée « KOOM-COM », « nous », « notre » ou « nos ») est une plateforme de gestion des taxes municipales. Nous nous engageons à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs de notre application et de notre site web.

La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service.

2. Données que nous collectons

Dans le cadre de la gestion des taxes municipales, KOOM-COM est amenée à traiter des données personnelles pour le compte des municipalités. Ces données peuvent inclure :

• Informations d’identification : Nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro d’identification fiscale.
• Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données fiscales et patrimoniales : Informations relatives à votre propriété (adresse, superficie, valeur locative), montants dus, historique des paiements, assiettes de calcul des taxes.
• Données d’utilisation : Pages consultées, fonctionnalités utilisées (données généralement anonymisées).

Nous ne collectons pas délibérément de données personnelles sensibles sans votre consentement explicite.

3. Comment nous collectons vos données

Vos données personnelles sont collectées principalement de deux manières :

• Directement auprès de vous : Lorsque vous créez un compte, remplissez des déclarations ou des formulaires, ou communiquez avec notre support.
• Auprès de tiers autorisés : Nous pouvons recevoir des données de la part de votre municipalité, de l’administration fiscale ou d’autres autorités publiques, comme prévu par la loi.

4. Finalité du traitement

Nous traitons vos données personnelles exclusivement pour les finalités suivantes :

• Gestion de la fiscalité locale : Calcul, établissement et perception des taxes municipales (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe de séjour, etc.) conformément à la réglementation en vigueur.
• Communication : Envoi de notifications concernant vos échéances fiscales, avis d’imposition, mises à jour du service ou réponse à vos demandes.
• Amélioration du service : Analyse de l’utilisation de l’application pour améliorer son fonctionnement et son interface.
• Obligations légales : Conformité aux obligations légales, comptables et fiscales qui nous incombent ou incombent aux municipalités que nous servons.

5. Base juridique du traitement

Notre traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes, conformément au RGPD :

• Exécution d’une mission d’intérêt public : Le traitement est nécessaire pour l’exercice de l’autorité publique dont sont investies les municipalités en matière de gestion fiscale.
• Respect d’une obligation légale : Le traitement est nécessaire pour respecter les obligations fiscales et comptables prévues par la loi.
• Consentement : Pour certaines utilisations de données (ex : communications marketing), nous recueillerons votre consentement explicite, que vous pourrez retirer à tout moment.

6. Partage des données

KOOM-COM ne vend ni ne loue vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données dans les cas suivants :

• Avec les municipalités : Les données sont partagées avec la municipalité dont vous dépendez pour la gestion de votre dossier fiscal.
• Avec des sous-traitants : Prestataires de services (hébergement, maintenance) tenus par des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et de sécurité.
• Avec les autorités légales : Divulgation si la loi l’exige ou pour répondre à des demandes légitimes des autorités publiques.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

8. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et fiscales, ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit à l’effacement, dans les limites permises par la loi.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que nous traitons vos données et y accéder.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la restriction du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

10. Contact

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée dans l’application et sur notre site web avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.